Abrogé2 mars 2019
Abrogé par Arrêté du 8 février 2019 - art. 9
Créé le 2 avril 2017
Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu.