Arrêté du 29 mars 2017

Article 6

Abrogé2 mars 2019

Créé le 2 avril 2017

Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 avril 2017 au vendredi 1 mars 2019