Abrogé par Arrêté du 8 février 2019 - art. 9
Créé le 2 avril 2017 · Abrogé le 2 mars 2019
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Désignation des grands électeurs dans les établissements de la troisième catégorie
Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu.