Arrêté du 29 mars 2017

Article 10

Créé le 2 avril 2017

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 2 avril 2017 au vendredi 1 mars 2019