Abrogé2 mars 2019
Abrogé par Arrêté du 8 février 2019 - art. 9
Créé le 2 avril 2017
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.