Arrêté du 29 mars 2017

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 avril 2017 · Abrogé le 2 mars 2019

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 2 avril 2017 au vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance