Abrogé par Arrêté du 8 février 2019 - art. 9
Créé le 2 avril 2017 · Abrogé le 2 mars 2019
Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 (Rôle des étudiants dans la gouvernance universitaire) à 8 (Désignation et conservation des grands électeurs) du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2015, les effectifs de la première rentrée universitaire.