Abrogé2 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2017 - art. 9
Créé le 8 mai 2015
Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe.
ARRÊTÉ du 5 mai 2015
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 2 avril 2017
Abrogé parArrêté du 29 mars 2017art. 9
En vigueur du vendredi 8 mai 2015 au samedi 1 avril 2017