ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Article 1

Abrogé2 avril 2017

Créé le 8 mai 2015

Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 8 mai 2015 au samedi 1 avril 2017