Abrogé2 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2017 - art. 9
Créé le 8 mai 2015
Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu.