Arrêté du 29 mars 2017

Article 1

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Article 1

Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.

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Abrogé2 mars 2019

Créé le 2 avril 2017 · Abrogé le 2 mars 2019

Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 avril 2017 au vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance