Arrêté du 29 mars 2017

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur les grands électeurs

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2015 sur la désignation des grands électeurs pour l'élection des membres étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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