Arrêté du 29 mars 2017

Article 3

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Article 3

Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe.

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Abrogé2 mars 2019

Créé le 2 avril 2017 · Abrogé le 2 mars 2019

Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe.

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En vigueur du dimanche 2 avril 2017 au vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance