Abrogé2 mars 2019
Abrogé par Arrêté du 8 février 2019 - art. 9
Créé le 2 avril 2017
Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe.
Arrêté du 29 mars 2017
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 2 mars 2019
Abrogé parArrêté du 8 février 2019art. 9
En vigueur du dimanche 2 avril 2017 au vendredi 1 mars 2019