Abrogé2 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2017 - art. 9
Créé le 8 mai 2015
Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés. Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2017 - art. 9
Créé le 8 mai 2015
Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés. Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.
Abrogé depuis le dimanche 2 avril 2017
Abrogé parArrêté du 29 mars 2017art. 9
En vigueur du vendredi 8 mai 2015 au samedi 1 avril 2017