Abrogé par Arrêté du 29 mars 2017 - art. 9
Créé le 8 mai 2015 · Abrogé le 2 avril 2017
Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés. Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.
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ARRÊTÉ du 5 mai 2015
Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés. Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.
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Abrogé par Arrêté du 29 mars 2017 - art. 9
Créé le 8 mai 2015 · Abrogé le 2 avril 2017
Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés. Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.
Abrogé depuis le dimanche 2 avril 2017
Abrogé parArrêté du 29 mars 2017art. 9
En vigueur du vendredi 8 mai 2015 au samedi 1 avril 2017
Source : Légifrance