Abrogé par Arrêté du 29 mars 2017 - art. 9
Créé le 8 mai 2015 · Abrogé le 2 avril 2017
Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu.