ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Article 9

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Article 9

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 avril 2017

Créé le 8 mai 2015 · Abrogé le 2 avril 2017

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mai 2015 au samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance