ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Article 2

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Article 2

Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 (Rôle des étudiants dans la gouvernance universitaire) à 8 (Liste des grands électeurs fixée par un procès-verbal) du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2013, les effectifs de la première rentrée universitaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 avril 2017

Créé le 8 mai 2015 · Abrogé le 2 avril 2017

Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 (Rôle des étudiants dans la gouvernance universitaire) à 8 (Liste des grands électeurs fixée par un procès-verbal) du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2013, les effectifs de la première rentrée universitaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mai 2015 au samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance