Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un arrêté sur les biocarburants
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 21 mars 2014Art. 2 : Taux de biocarburants dans les carburants
→ Version 2Arrêté du 21 mars 2014Art. 3 : Exemptions pour certains biocarburants
- Arrêté du 21 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V