Arrêté du 29 juin 2018

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V

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Abolition d'un arrêté sur les biocarburants

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2014 qui réglementait la production et la traçabilité des biocarburants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2014Art. 1 : Liste des biocarburants durables pour réduire une taxe
→ Version 2
Arrêté du 21 mars 2014Art. 2 : Taux de biocarburants dans les carburants
→ Version 2
Arrêté du 21 mars 2014Art. 3 : Exemptions pour certains biocarburants
- Arrêté du 21 mars 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V

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