Abrogé19 juillet 2018
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2018 - art. 12
Créé le 31 mars 2014
MATIÈRES PREMIÈRES PERMETTANT DE PRODUIRE DES BIOCARBURANTS ÉLIGIBLES AU DOUBLE COMPTAGE
Matières premières utilisées
Huiles végétales usagées.
Huiles ou graisses animales (catégories C1, C2).
Marcs de raisin.
Lies de vin.
Matières cellulosiques d'origine non alimentaire.
Matières ligno-cellulosiques.