Arrêté du 21 mars 2014

Article 2

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Article 2

Le pourcentage mentionné à l'article 1er (Liste des biocarburants durables pour réduire une taxe), alinéa 3, est fixé à :

0,35 % pour les biocarburants contenus dans les gazoles routier et non routier ; et

0,30 % pour les biocarburants contenus dans les supercarburants, le superéthanol E85 ou l'ED95.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juillet 2018

Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 19 juillet 2018

Le pourcentage mentionné à l'article 1er (Liste des biocarburants durables pour réduire une taxe), alinéa 3, est fixé à :

0,35 % pour les biocarburants contenus dans les gazoles routier et non routier ; et

0,30 % pour les biocarburants contenus dans les supercarburants, le superéthanol E85 ou l'ED95.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 avril 2017 au mercredi 18 juillet 2018

Modifié parArrêté du 10 avril 2017art. 2 : Modification des taux de biocarburants dans les carburants

En résumé. Le taux d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles a été augmenté pour 2014, avec des ajustements spécifiques pour chaque type de carburant.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mercredi 19 avril 2017

Source : Légifrance