Abrogé par Arrêté du 29 juin 2018 - art. 12
Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 19 juillet 2018
Le pourcentage mentionné à l'article 1er (Liste des biocarburants durables pour réduire une taxe), alinéa 3, est fixé à :
0,35 % pour les biocarburants contenus dans les gazoles routier et non routier ; et
0,30 % pour les biocarburants contenus dans les supercarburants, le superéthanol E85 ou l'ED95.