Abrogé19 juillet 2018
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2018 - art. 12
Créé le 31 mars 2014
MATIÈRES PREMIÈRES PERMETTANT D'ÊTRE DISPENSÉS DE RESPECTER LES CRITÈRES DE DURABILITÉ
DÉFINIS À L'ARTICLE L. 661-5 DU CODE DE L'ÉNERGIE
Matières premières utilisées
Huiles végétales usagées.
Huiles ou graisses animales (catégories C1, C2 et C3).
Glycérine brute.
Déchets de bois.
Marcs de raisin.
Lies de vin.
Déchets organiques ménagers, déchets industriels et boues de stations d'épuration.