Arrêté du 21 mars 2014

Article ANNEXE III

Créé le 31 mars 2014

MATIÈRES PREMIÈRES PERMETTANT D'ÊTRE DISPENSÉS DE RESPECTER LES CRITÈRES DE DURABILITÉ
DÉFINIS À L'ARTICLE L. 661-5 DU CODE DE L'ÉNERGIE

Matières premières utilisées

Huiles végétales usagées.

Huiles ou graisses animales (catégories C1, C2 et C3).

Glycérine brute.

Déchets de bois.

Marcs de raisin.

Lies de vin.

Déchets organiques ménagers, déchets industriels et boues de stations d'épuration.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mercredi 18 juillet 2018