Arrêté du 21 mars 2014

Article 3

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Article 3

Les biocarburants et les bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie (Restrictions sur les sources de production des biocarburants) et prévus à l'article 3 du décret du 9 novembre 2011 susvisé (Critères de durabilité pour les biocarburants) sont les biocarburants et les bioliquides produits à partir des matières premières listées en annexe III.

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Abrogé19 juillet 2018

Créé le 31 mars 2014 · Abrogé le 19 juillet 2018

Les biocarburants et les bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie (Restrictions sur les sources de production des biocarburants) et prévus à l'article 3 du décret du 9 novembre 2011 susvisé (Critères de durabilité pour les biocarburants) sont les biocarburants et les bioliquides produits à partir des matières premières listées en annexe III.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mercredi 18 juillet 2018

Source : Légifrance