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Arrêté du 29 juillet 2026

Titre IX : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2017 RELATIF À L'AGRÉMENT, AUX MODIFICATIONS DE SITUATION, AU RETRAIT DE L'AGRÉMENT ET À LA RADIATION DES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT, AINSI QU'AUX OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

Article 79

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les sociétés de financement

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2026 modifie les règles pour les sociétés de financement, notamment en changeant l'article 2 d'un arrêté de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les sociétés de financement

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les sociétés de financement, notamment sur l'agrément et les déclarations obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 modifié

Article 81

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les sociétés de financement

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les sociétés de financement, notamment sur l'agrément et les déclarations obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 6

1 version

1 modifié

Article 82

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les sociétés de financement

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les sociétés de financement, notamment sur l'agrément et les déclarations obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 10

1 version

1 modifié

Article 83

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les sociétés de financement

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les sociétés de financement, notamment sur l'agrément et les déclarations obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 11

1 version

1 modifié

Article 84

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les sociétés de financement

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les sociétés de financement, notamment sur l'agrément et les déclarations obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 17

1 version

1 modifié

Article 85

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les sociétés de financement

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les sociétés de financement, notamment sur l'agrément et les déclarations obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 18

1 version

1 modifié

Article 86

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les sociétés de financement

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les sociétés de financement, notamment sur l'agrément et les déclarations obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 20

1 version

1 modifié

Article 87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règlements pour les sociétés de financement

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des règles pour les sociétés de financement sur les achats, ventes et fusions importantes.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Sct. Chapitre III bis : Acquisitions et cessions de participation importanteArrêté du 4 décembre 2017transferts significatifs d'actifs et de passifsArrêté du 4 décembre 2017fusions et scissions de la part des sociétés de financementArrêté du 4 décembre 2017Sct. Section 1 : Acquisitions et cessions de participations importantes et transferts significatifs d'actifs et de passifsArrêté du 4 décembre 2017Art. 20-1 → Version 1Arrêté du 4 décembre 2017Art. 20-2 → Version 1Arrêté du 4 décembre 2017Art. 20-3 → Version 1Arrêté du 4 décembre 2017Art. 20-4 → Version 1Arrêté du 4 décembre 2017Art. 20-5 → Version 1Arrêté du 4 décembre 2017Art. 20-6 → Version 1Arrêté du 4 décembre 2017Sct. Section 2 : Fusions et scissionsArrêté du 4 décembre 2017Art. 20-7 → Version 1Arrêté du 4 décembre 2017Art. 20-8 → Version 1Arrêté du 4 décembre 2017Art. 20-9 → Version 1Arrêté du 4 décembre 2017Art. 20-10 → Version 1Arrêté du 4 décembre 2017Art. 20-11 → Version 1
- Arrêté du 4 décembre 2017
Sct. Chapitre III bis : Acquisitions et cessions de participation importante, transferts significatifs d'actifs et de passifs, fusions et scissions de la part des sociétés de financement, Sct. Section 1 : Acquisitions et cessions de participations importantes et transferts significatifs d'actifs et de passifs, Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 20-4, Art. 20-5, Art. 20-6, Sct. Section 2 : Fusions et scissions, Art. 20-7, Art. 20-8, Art. 20-9, Art. 20-10, Art. 20-11

1 version

14 créés

Article 88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de procédure pour les sociétés de financement

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2026 modifie les règles de procédure pour les sociétés de financement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Sct. Chapitre IV : Règles de procédure applicables aux chapitres I à III
- Arrêté du 4 décembre 2017
Sct. Chapitre IV : Règles de procédure applicables aux chapitres I à III

1 version

1 modifié

Article 89

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les sociétés de financement

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les sociétés de financement, notamment sur l'agrément et les déclarations obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 23

1 version

1 modifié

Article 90

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les sociétés de financement

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les sociétés de financement, notamment sur l'agrément et les déclarations obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Art. 38 → Version 3
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 38

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Titre IX : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2017 RELATIF À L'AGRÉMENT, AUX MODIFICATIONS DE SITUATION, AU RETRAIT DE L'AGRÉMENT ET À LA RADIATION DES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT, AINSI QU'AUX OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS
Article 79
Article 80
Article 81
Article 82
Article 83
Article 84
Article 85
Article 86
Article 87
Article 88
Article 89
Article 90