Article précédent

Article 87

Section parente

Titre IX : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2017 RELATIF À L'AGRÉMENT, AUX MODIFICATIONS DE SITUATION, AU RETRAIT DE L'AGRÉMENT ET À LA RADIATION DES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT, AINSI QU'AUX OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

Article suivant

Article 89

Arrêté du 29 juillet 2026

Article 88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de procédure pour les sociétés de financement

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2026 modifie les règles de procédure pour les sociétés de financement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Sct. Chapitre IV : Règles de procédure applicables aux chapitres I à III
- Arrêté du 4 décembre 2017
Sct. Chapitre IV : Règles de procédure applicables aux chapitres I à III

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2017

Sct. Chapitre IV : Règles de procédure applicables aux chapitres I à III