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Arrêté du 29 juillet 2026

Titre VIII : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2017 RELATIF À L'AGRÉMENT, AUX MODIFICATIONS DE SITUATION ET AU RETRAIT DE L'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

Article 65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les établissements de crédit

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les banques, notamment sur leur agrément et leur retrait.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les établissements de crédit

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les banques, notamment sur leur agrément et leur retrait.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les banques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les banques, notamment sur leur agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 68

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les établissements de crédit

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les banques, notamment sur leur agrément et leur retrait.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 6

1 version

1 modifié

Article 69

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les établissements de crédit

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les banques, notamment sur l'agrément et les changements de situation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 11

1 version

1 modifié

Article 70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les établissements de crédit

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les banques, notamment sur leur agrément et leur retrait.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 12

1 version

1 modifié

Article 71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les établissements de crédit

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les banques, notamment sur l'agrément et le retrait d'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 18

1 version

1 modifié

Article 72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les établissements de crédit

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les banques, notamment sur l'agrément et le retrait d'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 19

1 version

1 modifié

Article 73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les établissements de crédit

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les banques, notamment sur leur agrément et leur retrait.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 23

1 version

1 modifié

Article 74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règlements pour les opérations majeures des banques

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des règles pour les banques sur les achats, ventes et fusions importantes.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Sct. Chapitre III bis : Acquisitions et cessions de participation importanteArrêté du 4 décembre 2017transferts significatifs d'actifs et de passifsArrêté du 4 décembre 2017fusions et scissions de la part des établissements de créditArrêté du 4 décembre 2017Sct. Section 1 : Acquisitions et cessions de participations importantes et transferts significatifs d'actifs et de passifsArrêté du 4 décembre 2017Art. 24-1 → Version 1Arrêté du 4 décembre 2017Art. 24-2 → Version 1Arrêté du 4 décembre 2017Art. 24-3 → Version 1Arrêté du 4 décembre 2017Art. 24-4 → Version 1Arrêté du 4 décembre 2017Art. 24-5 → Version 1Arrêté du 4 décembre 2017Art. 24-6 → Version 1Arrêté du 4 décembre 2017Sct. Section 2 : Fusions et scissionsArrêté du 4 décembre 2017Art. 24-7 → Version 1Arrêté du 4 décembre 2017Art. 24-8 → Version 1Arrêté du 4 décembre 2017Art. 24-9 → Version 1Arrêté du 4 décembre 2017Art. 24-10 → Version 1Arrêté du 4 décembre 2017Art. 24-11 → Version 1
- Arrêté du 4 décembre 2017
Sct. Chapitre III bis : Acquisitions et cessions de participation importante, transferts significatifs d'actifs et de passifs, fusions et scissions de la part des établissements de crédit, Sct. Section 1 : Acquisitions et cessions de participations importantes et transferts significatifs d'actifs et de passifs, Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24-5, Art. 24-6, Sct. Section 2 : Fusions et scissions, Art. 24-7, Art. 24-8, Art. 24-9, Art. 24-10, Art. 24-11

1 version

14 créés

Article 75

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de procédure pour les banques

Résumé. Un arrêté modifie les règles de procédure pour les établissements de crédit.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Sct. Chapitre IV : Règles de procédure applicables aux chapitres Ier à III
- Arrêté du 4 décembre 2017
Sct. Chapitre IV : Règles de procédure applicables aux chapitres Ier à III

1 version

1 modifié

Article 76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les établissements de crédit

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les banques, notamment sur l'agrément et les changements de situation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 26

1 version

1 modifié

Article 77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les établissements de crédit

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les banques, notamment sur l'agrément et le retrait d'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Art. 41 → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 41

1 version

1 modifié

Article 78

Créé le 2 août 2026

L'article 42 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « du 25 février 2021 » sont ajoutés les mots : « et de l'arrêté du 29 juillet 2026 ».
2° Le 7° est supprimé.

1 version

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Titre VIII : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2017 RELATIF À L'AGRÉMENT, AUX MODIFICATIONS DE SITUATION ET AU RETRAIT DE L'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Article 65
Article 66
Article 67
Article 68
Article 69
Article 70
Article 71
Article 72
Article 73
Article 74
Article 75
Article 76
Article 77
Article 78