Article précédent

Article 81

Section parente

Titre IX : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2017 RELATIF À L'AGRÉMENT, AUX MODIFICATIONS DE SITUATION, AU RETRAIT DE L'AGRÉMENT ET À LA RADIATION DES SOCIÉTÉS DE FINANCEMENT, AINSI QU'AUX OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

Article suivant

Article 83

Arrêté du 29 juillet 2026

Article 82

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les sociétés de financement

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les sociétés de financement, notamment sur l'agrément et les déclarations obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2017Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 4 décembre 2017
Art. 10

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2017

Art. 10