Arrêté du 29 juillet 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2025

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2025

Art. 6, Art. 17

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2025

Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2025

Art. Annexe I-Liste des marques

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2025

Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2025

Sct. Titre 4 : Prise en charge des clients et suivi

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2025

Sct. Titre 6 : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2025

Art. 3, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2025

Art. 4, Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2025

Sct. Titre I : Dispositions générales

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2025

Sct. Titre 3 : Communication

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2025

Sct. Titre 2 : Périmètre des mesures de rappel et de “ stop drive ”

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2025

Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2025

Art. 9, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2025

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2025

Art. 7, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2025

Art. 5, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2025

Art. 16, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2025

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 1, Art. 2, Art. 7

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Obligation de remplacement des airbags défectueux

Résumé. Les constructeurs automobiles doivent remplacer les airbags défectueux dans des délais stricts et fournir un véhicule de remplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 2025Art. Annexe I-Liste des marques
- Arrêté du 9 avril 2025
Art. Annexe I-Liste des marques

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 2025Sct. Titre 4 : Prise en charge des clients et suivi : Remplacement des airbags défectueux
- Arrêté du 9 avril 2025
Sct. Titre 4 : Prise en charge des clients et suivi

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 2025Sct. Titre 2 : Périmètre des mesures de rappel et de “ stop drive ”
- Arrêté du 9 avril 2025
Sct. Titre 2 : Périmètre des mesures de rappel et de “ stop drive ”

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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