I.-Pour chaque véhicule équipé d'airbags conducteur ou passager Takata contenant du nitrate d'ammonium en phase stabilisée, avec ou sans dessiccant, qui n'est pas concerné par une mesure de stop drive , les constructeurs ou leurs mandataires mettent en œuvre les mesures décrites aux points II et III sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard.

II.-Les constructeurs des véhicules visés au I. ou leurs mandataires procèdent à un réexamen de la durée de vie sûre des générateurs de gaz.

Dans le cadre de ce réexamen, ils réalisent une caractérisation complète des conditions de température et d'humidité pouvant être atteintes dans l'habitacle des différents modèles de véhicules.

Cette caractérisation, dont le programme doit être transmis dans les 45 jours suivant la notification du présent arrêté au service de surveillance du marché des véhicules à moteur, comporte au moins les essais suivants :

-essais visant à définir la classe de température au sens de l'étude PSAN inflator test program and predictive aging final report susvisée pour chaque modèle de véhicule concerné ;

-essais permettant de vérifier l'étanchéité du véhicule aux précipitations et aux projections d'eau venant de la chaussée (passage au gué). A l'issue de la mise à jour des modélisations, le constructeur ou son mandataire établit un dossier de réexamen se prononçant sur la nécessité de modifier le périmètre des véhicules visés par un “ stop drive ”.

Ce dossier est transmis au SSMVM dans les six mois suivant la notification du présent arrêté.

III.-Dans les 45 jours suivant la notification du présent arrêté, les constructeurs ou leurs mandataires transmettent, pour validation, au SSMVM un plan de suveillance de l'état des airbags remplacés comportant au moins les éléments suivants pour la caractérisation des propergols :

-la réalisation d'analyses tomographiques ;

-la mesure de la densité et du taux d'humidité ;

-la mesure du taux de combustion intégré.

Ce plan doit prévoir un nombre d'échantillons statistiquement représentatif. Il doit également, sur demande du SSMVM, intégrer la fourniture d'airbags remplacés en vue de la réalisation d'essais indépendants. Cette fourniture est prioritaire sur les prélèvements destinés au constructeur ou à son mandataire et viennent se déduire du volume à prélever.

La mise en œuvre de ce plan fait l'objet de rapports semestriels, dont le premier est transmis au SSMVM dans les six mois suivant la notification du présent arrêté. Une fois les rapports reçus, le SSMVM se prononce sur la nécessité de modifier le périmètre des véhicules visés par un “ stop drive ”.