Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de remplacement des airbags défectueux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des procédures de rappel pour les airbags TakataArrêté du 9 avril 2025Art. 4 : Interdiction de conduire des véhicules avec airbags Takata dangereux
→ Version 2 : Changement de mesure de sécurité pour les airbags TakataArrêté du 9 avril 2025Art. 5 : Contrôles obligatoires des airbags Takata
→ Version 2 : Ajout de mesures techniques et de rapports de suivi
- Arrêté du 9 avril 2025Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'obligations pour les constructeursArrêté du 9 avril 2025Art. 17 : Validité et révision d'un arrêté
- Arrêté du 9 avril 2025Art. 6, Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2025Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2025Art. Annexe I-Liste des marques
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2025Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2025Sct. Titre 4 : Prise en charge des clients et suivi
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2025Sct. Titre 6 : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des procédures de rappel pour les airbags TakataArrêté du 9 avril 2025Art. 7 : Obligations des constructeurs en cas de rappel de véhicules
→ Version 2 : Renforcement des obligations et sanctions pour les rappels de véhicules
- Arrêté du 9 avril 2025Art. 3, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de mesure de sécurité pour les airbags TakataArrêté du 9 avril 2025Art. 9 : Suivi centralisé des rappels airbags
- Arrêté du 9 avril 2025Art. 4, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2025Sct. Titre I : Dispositions générales
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2025Sct. Titre 3 : Communication
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2025Sct. Titre 2 : Périmètre des mesures de rappel et de “ stop drive ”
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions de rappel des véhicules équipés d'airbags TakataArrêté du 9 avril 2025Art. 2 : Règles pour les constructeurs et importateurs de véhicules spécifiques
→ Version 2 : Modification des acteurs concernés par l'arrêté
- Arrêté du 9 avril 2025Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement des obligations et sanctions pour les rappels de véhicules
- Arrêté du 9 avril 2025Art. 9, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement des obligations et sanctions pour les rappels de véhicules
- Arrêté du 9 avril 2025Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement des obligations et sanctions pour les rappels de véhiculesArrêté du 9 avril 2025Art. 18 : Notification de l'arrêté aux constructeurs et mandataires
- Arrêté du 9 avril 2025Art. 7, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de mesures techniques et de rapports de suiviArrêté du 9 avril 2025Art. 16 : Décisions individuelles sur les astreintes
- Arrêté du 9 avril 2025Art. 5, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2025Art. 16, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des procédures de rappel pour les airbags TakataArrêté du 9 avril 2025Art. 4 : Interdiction de conduire des véhicules avec airbags Takata dangereux
→ Version 2 : Changement de mesure de sécurité pour les airbags TakataArrêté du 9 avril 2025Art. 5 : Contrôles obligatoires des airbags Takata
→ Version 2 : Ajout de mesures techniques et de rapports de suivi
- Arrêté du 9 avril 2025Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 1, Art. 2, Art. 7
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