Le présent arrêté fixe les mesures que les constructeurs des véhicules équipés d'airbags conducteur ou passager Takata dits “ NADI ”, ou contenant du nitrate d'ammonium en phase stabilisée (PSAN), avec ou sans dessicant, notamment visés par un rappel assorti ou non d'un " stop drive ", c'est-à-dire un rappel assorti de la demande de cesser immédiatement de conduire le véhicule jusqu'au remplacement du ou des airbags concernés, ou leurs mandataires doivent mettre en œuvre pour améliorer la gestion de ces situations et l'information des propriétaires de ces véhicules.

Aux fins du présent arrêté, les termes de " constructeur ", " mandataire " et " opérateur économique " s'entendent au sens du règlement (UE) 2018/858 susvisé.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux constructeurs des véhicules des marques figurant à l'annexe 1 et à leurs mandataires. En cas de mutualisation de moyens entre plusieurs constructeurs ou mandataires, chaque constructeur ou mandataire reste responsable de l'ensemble des aspects relatifs aux véhicules de sa marque.