Le constructeur ou son mandataire veille à ce que, lorsqu'une personne demande à un opérateur économique de la marque de son véhicule de procéder au remplacement des airbags dans le cadre des rappels susvisés et que ce remplacement ne peut être effectué immédiatement, l'opérateur économique enregistre le jour même, avec l'accord du client, les éléments d'identification de son véhicule et ses coordonnées dans le système d'information mentionné à l'article 9. Le constructeur ou son mandataire propose au demandeur, au plus tard 3 jours après la date d'enregistrement, au moins un créneau de rendez-vous pour remplacer gratuitement le ou les airbags concernés, dans un délai de deux mois à compter de la date d'enregistrement.

Dans ce même délai de 3 jours et si la date du rendez-vous mentionné à l'alinéa précédent est distante de plus de quinze jours de la date d'enregistrement du véhicule, le constructeur ou son mandataire propose la mise à disposition immédiate et gratuite d'un véhicule de courtoisie ou tout moyen de transport alternatif, ou le financement complet d'un véhicule de location ou d'un moyen de transport alternatif.

Tout dépassement de l'un des délais prévus à cet article peut donner lieu à la liquidation d'une astreinte d'un montant de 1 000 euros par jour de retard et par véhicule concerné.

I.-Le constructeur ou son mandataire veille à ce que, lorsqu'une personne se manifeste auprès d'un opérateur économique de la marque de son véhicule en vue de faire procéder au remplacement des airbags dans le cadre des rappels susvisés et que ce remplacement ne peut être effectué immédiatement, l'opérateur économique enregistre sans délai, avec l'accord du client, les éléments d'identification de son véhicule et ses coordonnées dans le système d'information mentionné à l'article 9. Le constructeur ou son mandataire propose au client, au plus tard 3 jours après la date d'enregistrement :

1° Au moins un créneau de rendez-vous pour remplacer gratuitement le ou les airbags concernés, dans un délai de deux mois à compter de la date d'enregistrement ;

2° Un véhicule de courtoisie ou le financement complet d'un véhicule de location ou d'un moyen de transport alternatif, si la date du créneau mentionné au 1° est distante de plus de quinze jours de la date d'enregistrement.

Le dépassement des délais prévus au 1° et 2°, qui sont effectifs dans un délai de 20 jours à compter de la notification du présent arrêté, entraîne une astreinte de 1 000 euros par jour de retard et par véhicule concerné.