I.-Les constructeurs ou leurs mandataires publient sur le site internet de leur marque, dans un délai de 45 jours à compter de la date de notification du présent arrêté, sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard, la liste des modèles de véhicules mis sur le marché entre 1995 et 2019, en précisant, pour chaque modèle :

-la marque et le type d'airbags utilisés ;

-pour les véhicules équipés d'airbags conducteur ou passager Takata dits “ NADI ”, ou contenant du nitrate d'ammonium en phase stabilisée (PSAN), avec ou sans dessicant, le statut de rappel de chaque véhicule, et le nombre de véhicules restant potentiellement à réparer, en distinguant les rappels avec stop drive et les rappels sans “ stop drive ”.

Ces informations sont mises à jour le 1 er de chaque mois, sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard, tout en laissant publiées les informations des mois précédents.

II.-Dans un délai de 20 jours à compter de la notification du présent arrêté, lorsqu'un véhicule a été ou est visé par une procédure de rappel, le constructeur ou son mandataire met en œuvre les mesures décrites aux points III et IV, sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard.

III.-Le constructeur ou son mandataire met ou maintient en ligne un système d'information destiné à permettre au public de vérifier instantanément à partir du numéro de série (VIN) d'un véhicule si celui-ci est visé par une campagne de rappel liée aux airbags conducteur ou passager Takata dits “ NADI ”, ou contenant du nitrate d'ammonium en phase stabilisée (PSAN), avec ou sans dessicant.

IV-Le constructeur ou son mandataire paramètre le système d'information prévu au III afin que, en cas d'interrogation portant sur un véhicule concerné par un rappel assorti d'un “ stop drive ”, la réponse obtenue comporte l'affichage des informations suivantes :

-une mise en garde décrivant les risques présentés par le véhicule et demandant de cesser immédiatement de le conduire jusqu'au remplacement du ou des airbags concernés ;

-l'identification des airbags nécessitant un remplacement (conducteur et/ ou passager), en distinguant ceux nécessitant un remplacement immédiat. ;

V-Au lendemain de la notification du présent arrêté et jusqu'au 16 e jour après cette notification, le constructeur ou son mandataire paramètre le système d'information prévu au III afin d'indiquer clairement que le système est en cours de mise à jour et que les propriétaires sont invités à le consulter régulièrement.