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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de 2017
Résumé. L'article 14 annule tout l'arrêté du 28 décembre 2017 sur le tirage au sort.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 28 décembre 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Chapitre II : La préparation du tirage au sortArrêté du 28 décembre 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 7 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Chapitre III : Les personnes concourant ou assistant aux opérations de tirage au sortArrêté du 28 décembre 2017Art. 8 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 9 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 10 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 11 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Chapitre IV : Les opérations de tirage au sortArrêté du 28 décembre 2017Art. 12 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 13 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 14 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 15 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 16 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 17 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 18 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Chapitre V : Le procès-verbal de tirage au sortArrêté du 28 décembre 2017Art. 19 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 20 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Sct. AnnexeArrêté du 28 décembre 2017Art. null
- Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : La préparation du tirage au sort, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Les personnes concourant ou assistant aux opérations de tirage au sort, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Les opérations de tirage au sort, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre V : Le procès-verbal de tirage au sort, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null