Abrogé1 février 2016
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2016 - art. 18 (VT)
Créé le 27 avril 2006
Le tableau figurant en annexe 4 du présent arrêté précise, pour les titulaires des diplômes, certificats ou titres qui y sont mentionnés, d'une part les dispenses de domaines de formation et des épreuves de certification afférentes dont ils bénéficient et d'autre part les allègements de formation dont ils peuvent bénéficier.