Arrêté du 11 avril 2006

Article 6

Abrogé1 février 2016

Créé le 27 avril 2006

Le tableau figurant en annexe 4 du présent arrêté précise, pour les titulaires des diplômes, certificats ou titres qui y sont mentionnés, d'une part les dispenses de domaines de formation et des épreuves de certification afférentes dont ils bénéficient et d'autre part les allègements de formation dont ils peuvent bénéficier.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 avril 2006 au dimanche 31 janvier 2016