Arrêté du 11 avril 2006

Article 14

Créé le 27 avril 2006

Les candidats au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ayant commencé leur formation avant le 1er septembre 2006 sont et demeurent régis jusqu'à l'obtention de leur diplôme par l'arrêté du 30 avril 1992 modifié instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 février 2016

Abrogé parArrêté du 29 janvier 2016art. 18 (VT)

En vigueur du jeudi 27 avril 2006 au dimanche 31 janvier 2016

Les candidats au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ayant commencé leur formation avant le 1er septembre 2006 sont et demeurent régis jusqu'à l'obtention de leur diplôme par l'arrêté du 30 avril 1992 modifié instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique.