Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2016 - art. 18 (VT)
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-88 à D. 451-93-1 ;
Vu le décret n° 2007-348 du 14 mars 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale,
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2016 - art. 18 (VT)
Créé le 21 juin 2007
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat
Abrogé depuis le lundi 1 février 2016
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2016art. 18 (VT)
En vigueur du jeudi 21 juin 2007 au dimanche 31 janvier 2016