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Arrêté du 4 juin 2007

relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale

Abrogé1 février 2016
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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels), R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) à R. 451-4-3 (Radiation d'un établissement de formation) et D. 451-88 (Diplôme d'accompagnant éducatif et social) à D. 451-93-1 (Précisions sur le diplôme d'auxiliaire de vie sociale) ;

Vu le décret n° 2007-348 du 14 mars 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale,

Abrogé1 février 2016

Créé le 21 juin 2007 · Abrogé le 1 février 2016

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Diplôme d'auxiliaire de vie sociale

Résumé. Un diplôme d'État permet de travailler comme auxiliaire de vie sociale.

Le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe 1 " Référentiel professionnel " du présent arrêté.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat

En vigueur du jeudi 21 juin 2007 au dimanche 31 janvier 2016

Arrêté du 4 juin 2007
Article 1
TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION
TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION
TITRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Annexes