Abrogé1 février 2016
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2016 - art. 18 (VT)
Créé le 27 avril 2006
L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité du ministère n° 2006/04, au prix de 7,94 EUR.
Arrêté du 11 avril 2006
Article Annexe 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 février 2016
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2016art. 18 (VT)
En vigueur du jeudi 27 avril 2006 au dimanche 31 janvier 2016