Abrogé par Arrêté du 30 avril 1992 - art. 13 (Ab)
Créé le 27 avril 2006
Le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique se substitue au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique. Sous réserve des dispositions de l'article 14, l'arrêté du 30 avril 1992 modifié instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 1 février 2016
Abrogé parArrêté du 30 avril 1992art. 13 (Ab)
En vigueur du jeudi 27 avril 2006 au dimanche 31 janvier 2016
Le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique se substitue au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique. Sous réserve des dispositions de l'article 14, l'arrêté du 30 avril 1992 modifié instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique est abrogé.