Arrêté du 4 juin 2007

Article 6

Abrogé1 février 2016

Créé le 21 juin 2007

Le tableau figurant en annexe IV du présent arrêté précise, pour les titulaires des diplômes, certificats et titres qui y sont mentionnés, d'une part les dispenses de domaines de formation et des épreuves de certification afférentes dont ils bénéficient et d'autre part les allègements de formation dont ils peuvent bénéficier.
Des allègements de formation théorique peuvent en outre être accordés par les établissements de formation.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-06-04 annexe IV

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juin 2007 au dimanche 31 janvier 2016