Abrogé1 février 2016
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2016 - art. 18 (VT)
Créé le 21 juin 2007
Le tableau figurant en annexe IV du présent arrêté précise, pour les titulaires des diplômes, certificats et titres qui y sont mentionnés, d'une part les dispenses de domaines de formation et des épreuves de certification afférentes dont ils bénéficient et d'autre part les allègements de formation dont ils peuvent bénéficier.
Des allègements de formation théorique peuvent en outre être accordés par les établissements de formation.
Des allègements de formation théorique peuvent en outre être accordés par les établissements de formation.