Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 29 janvier
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3ARRÊTÉ du 29 janvier 2015Art. 3 : Gestion des régies de recettes et d'avances
- ARRÊTÉ du 29 janvier 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6