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ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 4

Abrogé18 mars 2021

Créé le 7 février 2015

L'ordonnateur de rattachement des régies mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 mars 2021

Abrogé parArrêté du 25 février 2021art. 1

En vigueur du samedi 7 février 2015 au mercredi 17 mars 2021

L'ordonnateur de rattachement des régies mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.