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ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 4

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Article 4

L'ordonnateur de rattachement des régies mentionnées aux articles 1er (Régie de recettes dans les cabinets de la défense et des anciens combattants) et 2 (Gestion des dépenses du ministère de la défense) du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

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Abrogé18 mars 2021

Créé le 7 février 2015 · Abrogé le 18 mars 2021

L'ordonnateur de rattachement des régies mentionnées aux articles 1er (Régie de recettes dans les cabinets de la défense et des anciens combattants) et 2 (Gestion des dépenses du ministère de la défense) du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2015 au mercredi 17 mars 2021

Source : Légifrance