Abrogé par Arrêté du 25 février 2021 - art. 1
Créé le 7 février 2015 · Abrogé le 18 mars 2021
L'ordonnateur de rattachement des régies mentionnées aux articles 1er (Régie de recettes dans les cabinets de la défense et des anciens combattants) et 2 (Gestion des dépenses du ministère de la défense) du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.