Abrogé par Arrêté du 25 février 2021 - art. 1
Créé le 7 février 2015 · Abrogé le 18 mars 2021
L'arrêté du 7 juillet 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants est abrogé.