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ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 7 juillet 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants est abrogé.

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Abrogé18 mars 2021

Créé le 7 février 2015 · Abrogé le 18 mars 2021

L'arrêté du 7 juillet 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants est abrogé.

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En vigueur du samedi 7 février 2015 au mercredi 17 mars 2021

Source : Légifrance