Abrogé par Arrêté du 25 février 2021 - art. 1
Créé le 7 février 2015 · Abrogé le 18 mars 2021
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Gestion des régies de recettes et d'avances
I. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.
II. - La nomination du régisseur et de son suppléant en cas d'empêchement ou d'absence est notifiée au comptable assignataire.