Arrêté du 29 février 2016

Article 9

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Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur EuroPlastics et composites organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2006 précité aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 14 septembre 2006 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

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En vigueur depuis le 24 mars 2016

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Remplacement du brevet Industries plastiques Europlastic

Résumé. Le brevet de technicien supérieur EuroPlastics et composites remplace l'ancien brevet Industries plastiques Europlastic à partir de 2018.

La première session du brevet de technicien supérieur EuroPlastics et composites organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2006 précité aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 14 septembre 2006 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 septembre 2006Art. 1Arrêté du 14 septembre 2006Art. 2Arrêté du 14 septembre 2006Art. 3
-Arrêté du 14 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2016

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