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Arrêté du 14 septembre 2006

Article 4

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Article 4

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

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Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

Relations

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cite  Arrêté 2006-09-14 annexe III, annexe IV, annexe VI

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En vigueur du samedi 23 septembre 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance