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Arrêté du 14 septembre 2006

Article 1

Créé le 23 septembre 2006

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 29 février 2016art. 9 (V)

En vigueur du samedi 23 septembre 2006 au dimanche 31 décembre 2017

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.