Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 29 février 2016 - art. 9 (V)
Créé le 23 septembre 2006
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.