Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 septembre 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 septembre 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance