Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 septembre 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-09-14 annexe II

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 septembre 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance