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Arrêté du 14 septembre 2006

Article 3

Créé le 23 septembre 2006

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-09-14 annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 29 février 2016art. 9 (V)

En vigueur du samedi 23 septembre 2006 au dimanche 31 décembre 2017

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.