Arrêté du 14 septembre 2006

Article 7

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 23 septembre 2006

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Effets de cet article

cite

Décret n°95-665 du 9 mai 1995 Décret n°95-665 du 9 mai 1995art. 16 Décret n°95-665 du 9 mai 1995art. 23 Décret n°95-665 du 9 mai 1995art. 24 Décret n°95-665 du 9 mai 1995art. 25

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 29 février 2016art. 9 (V)

En vigueur du samedi 23 septembre 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles

16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.