Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 septembre 2006

Article 6

Créé le 23 septembre 2006

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 29 février 2016art. 9 (V)

En vigueur du samedi 23 septembre 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.