Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 29 février 2016 - art. 9 (V)
Créé le 23 septembre 2006
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.