Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 29 février 2016 - art. 9 (V)
Créé le 23 septembre 2006
Horaire de la formation
(Annexe non reproduite)
Arrêté du 14 septembre 2006
Article Annexe III
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 29 février 2016art. 9 (V)
En vigueur du samedi 23 septembre 2006 au dimanche 31 décembre 2017
Horaire de la formation
(Annexe non reproduite)