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Arrêté du 14 septembre 2006

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Relations

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cite  Arrêté 2006-09-14 annexe IV, annexe V

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En vigueur du samedi 23 septembre 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance