Abrogé par Arrêté du 29 février 2016 - art. 9 (V)
Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.