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Arrêté du 14 septembre 2006

Article 2

Créé le 23 septembre 2006

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " sont définies en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées au titre de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-06-24

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 29 février 2016art. 9 (V)

En vigueur du samedi 23 septembre 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " sont définies en annexe I au présent arrêté.

Les unités communes au brevet de technicien supérieur " industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées au titre de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.