Abrogé par Arrêté du 29 février 2016 - art. 9 (V)
Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018
Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation
(Annexe non reproduite)
Arrêté du 14 septembre 2006
Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation
(Annexe non reproduite)
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Abrogé par Arrêté du 29 février 2016 - art. 9 (V)
Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018
Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation
(Annexe non reproduite)
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 29 février 2016art. 9 (V)
En vigueur du samedi 23 septembre 2006 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance