Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 29 février 2016 - art. 9 (V)
Créé le 23 septembre 2006
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.